JORF n°0089 du 14 avril 2017

Par décret en date du 12 avril 2017, le décret du 14 avril 1933 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société d'histoire de la révolution de 1848 » est abrogé.


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Par décret en date du 12 avril 2017, le décret du 14 avril 1933 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société d'histoire de la révolution de 1848 » est abrogé.