Décret du 12 avril 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Jacques Godfrain, ancien ministre, député de l'Aveyron, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre délégué aux relations du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

M. Jacques Godfrain, ancien ministre, député de l'Aveyron, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre délégué aux relations du travail.

Historique des versions

Source : Légifrance