TITRE Ier

OBJET ET NATURE DE LA CONCESSION

Article 1e

Objet de la concession

Sous réserve des dispositions des décrets intervenus ou à intervenir portant déclaration d'utilité publique, le présent cahier des charges s'applique à la construction, à l'entretien et à l'exploitation des autoroutes ou sections d'autoroutes et des aires de service suivantes, y compris les ouvrages et installations annexes:
1.1. Autoroutes et aires de service déjà concédées:
a) La section de l'autoroute A13 Orgeval (Yvelines)-Caen-Mondeville (Calvados), d'une longueur de 200 km environ;
b) La bretelle de liaison de l'autoroute A13 à la R.N. 13, à Bonnières-sur-Seine (Yvelines), d'une longueur de 4 km environ;
c) La bretelle de liaison de l'autoroute A13 à la R.N. 138, aux Essarts (Seine-Maritime), d'une longueur de 3,5 km environ;
d) La bretelle de Deauville entre Pont-l'Evêque et Deauville, d'une longueur de 11 km environ;

1.2. Autres sections d'autoroutes et aires de service:
a) La bretelle autoroutière de Tancarville (A131) comprise entre l'autoroute A13 et le giratoire situé à l'entrée Sud du pont de Tancarville (Eure), d'une longueur de 14 km environ;
b) L'autoroute A14 Orgeval (A13)-Nanterre (A86), d'une longueur de 16 km environ;
c) L'autoroute A29 Le Havre-Amiens-Saint-Quentin pour la section comprise entre la route industrielle à l'Ouest et l'autoroute A28 à l'Est, d'une longueur de 100 km environ. Cette section comprend les bretelles de raccordement à la R.N. 15 à l'Est d'Yvetot et à la bretelle autoroutière A1501 (A 159);
d) L'autoroute A28 Rouen (A13)-Alençon, d'une longueur de 130 km environ; e) La bretelle de Louviers, d'une longueur de 7 km environ et comprise entre l'autoroute A13 (échangeur d'Incarville) et échangeur de Becdal.