Article 8
Les frais de publicité et d'insertion au Journal officiel ainsi que d'impression de la présente convention et du cahier des charges sont supportés par la société concessionnaire.
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JORF n°89 du 14 avril 1991
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Article 8
Les frais de publicité et d'insertion au Journal officiel ainsi que d'impression de la présente convention et du cahier des charges sont supportés par la société concessionnaire.