3e AVENANT

A LA CONVENTION DE CONCESSION PASSEE LE 12 MARS 1973 ET AU CAHIER DES CHARGES Y ANNEXE DE LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE DE LA COTE BASQUE RELATIFS A LA CONSTRUCTION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION D'AUTOROUTES

Sous réserve de l'approbation du présent avenant par décret en Conseil d'Etat,

Entre:
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
agissant au nom de l'Etat,
D'une part, et La Société de l'autoroute de la Côte Basque, dont le siège social est à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), représentée par M. Michel Denieul, président du conseil d'administration dûment accrédité,
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit: