Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un article 24bis
Résumé Un nouvel article 24bis est ajouté au cahier des charges.
Mots-clés : Décret Cahier des charges Modification législative
Modifications apportées au cahier des charges joint à la convention passée le 10 novembre 1975, modifiée par les avenants passés les 10 décembre 1976,
22 septembre 1976, 15 octobre 1979, 8 novembre 1979, 6 février 1981, 8 février 1985, 25 novembre 1985 et 25 avril 1988
Il est ajouté un article 24bis rédigé comme suit:
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