Décret du 12 août 2026

Article 1

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Article 1

Mme Christine LEFEBVRE-CAPITAINE, conseillère à la cour de cassation, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 27 janvier 2027, et maintenue en fonction jusqu'au 31 décembre 2027.
Mme Marie-Suzanne LE QUEAU, procureure générale près la cour d'appel de Paris, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 3 février 2027, et maintenue en fonction jusqu'au 31 décembre 2027.

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Retraite et maintien en fonction de deux magistrates

Résumé. Deux magistrates sont autorisées à prendre leur retraite en 2027 mais continueront à travailler jusqu'à la fin de l'année.

Mme Christine LEFEBVRE-CAPITAINE, conseillère à la cour de cassation, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 27 janvier 2027, et maintenue en fonction jusqu'au 31 décembre 2027.
Mme Marie-Suzanne LE QUEAU, procureure générale près la cour d'appel de Paris, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 3 février 2027, et maintenue en fonction jusqu'au 31 décembre 2027.

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