JORF n°0188 du 14 août 2025

Décret du 12 août 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, et de la recherche et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-2 ;

Vu le décret n° 2025-504 du 10 juin 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juillet 2025,

Décrète :

Article 1

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny

Mme Anne AUCLAIR-RABINOVITCH, présidente du tribunal judiciaire de Grenoble est nommée présidente de chambre à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Bobigny.

Article 2

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne