(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
1 version
JORF n°192 du 20 août 1994
Historique des versions
Version 1
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
1 version
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.