JORF n°190 du 18 août 1992

Art. 1er. - L'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible accordée à Gaz de France (service national) par décret du 28 mai 1968 susvisé sur le territoire des communes de Beynes, Marcq, Saulx-Marchaix, Thoiry, Vicq et Andelu, dans le département des Yvelines, est renouvelée jusqu'au 1er janvier 2006.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible accordée à Gaz de France (service national) par décret du 28 mai 1968 susvisé sur le territoire des communes de Beynes, Marcq, Saulx-Marchaix, Thoiry, Vicq et Andelu, dans le département des Yvelines, est renouvelée jusqu'au 1er janvier 2006.