Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de poste pour un juge
Résumé. Un juge est retiré de son poste de président de tribunal à partir d'octobre 2026.
M. Yves-Armand FRASSATI, conseiller à la cour d'appel de Bourges, est déchargé des fonctions de président du tribunal judiciaire de Bourges, à compter du 1er octobre 2026.