Décret du 11 septembre 2026

Article 1

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Article 1

M. Yves-Armand FRASSATI, conseiller à la cour d'appel de Bourges, est déchargé des fonctions de président du tribunal judiciaire de Bourges, à compter du 1er octobre 2026.

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Changement de poste pour un juge

Résumé. Un juge est retiré de son poste de président de tribunal à partir d'octobre 2026.

M. Yves-Armand FRASSATI, conseiller à la cour d'appel de Bourges, est déchargé des fonctions de président du tribunal judiciaire de Bourges, à compter du 1er octobre 2026.

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