Décret du 11 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Linda BENAMER, magistrate du deuxième grade, est placée en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, afin d'exercer les fonctions de présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Pole Lyon sud, Languedoc Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une magistrate pour la présidence d'une commission médicale

Résumé. Une magistrate est détachée pour présider une commission d'indemnisation des accidents médicaux dans plusieurs régions pendant trois ans.

Mme Linda BENAMER, magistrate du deuxième grade, est placée en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, afin d'exercer les fonctions de présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Pole Lyon sud, Languedoc Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance