Décret du 11 septembre 2023

Article 1

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Article 1

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 25 septembre 2023.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2023

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Convoquation du parlement

Résumé. Le Parlement se réunit exceptionnellement le 25 septembre

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 25 septembre 2023.

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En vigueur depuis le mercredi 13 septembre 2023

Source : Légifrance