JORF n°0212 du 13 septembre 2009

Article 3

Article 3

Il est institué auprès du préfet des Yvelines un comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt de Rambouillet, qui peut être consulté sur les orientations de gestion de la forêt de protection conformément au régime forestier spécial.


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Version 1

Il est institué auprès du préfet des Yvelines un comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt de Rambouillet, qui peut être consulté sur les orientations de gestion de la forêt de protection conformément au régime forestier spécial.