Art. 4. - Tout producteur, entreprise de collecte et de triage qui détient des produits d'appellation d'origine contrôlée << Lentille verte du Puy >> doit souscrire auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine une déclaration de stock au 31 juillet de chaque année.
Décret du 11 septembre 1996
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Art. 4. - Tout producteur, entreprise de collecte et de triage qui détient des produits d'appellation d'origine contrôlée << Lentille verte du Puy >> doit souscrire auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine une déclaration de stock au 31 juillet de chaque année.
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