Décret du 11 septembre 1996

Art. 3. - Les entreprises de collecte et de triage qui commercialisent des produits d'appellation d'origine contrôlée << Lentille verte du Puy >> doivent tenir à jour une comptabilité matière qui indique :
En entrée :
Nom et adresse des producteurs ;
Quantité livrée, ramenée au taux de 5 p. 100 d'impuretés.
En sortie :
Nom et adresse du destinataire ;
Quantité livrée, ramenée au taux de 5 p. 100 d'impuretés pour les collecteurs, en lentilles triées pour les conditionneurs.

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