JORF n°216 du 15 septembre 1996

Art. 6. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,
affiché aux préfectures de l'Oise et du Val-d'Oise, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la présente extension.


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Version 1

Art. 6. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,

affiché aux préfectures de l'Oise et du Val-d'Oise, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la présente extension.