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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
Résumé Le décret fixe les membres du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale jusqu'au 30 juin 1996.
Mots-clés : gendarmerie conseil supérieur composition décret
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale jusqu'au 30 juin 1996 est fixée ainsi qu'il suit:
M. Maynial (Patrice), directeur général de la gendarmerie nationale,
vice-président;
M. le général d'armée Duhamel (Michel, Gaston), inspecteur général des armées, membre de droit;
M. le général de division Jacquet (Pierre, Jean);
M. le général de division Guillaume (Roger, Claude);
M. le général de brigade Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel,
Marie).
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