Art. 1er. - Est approuvée la convention additionnelle portant premier avenant du cahier des charges de la chute de Lavancia, annexé au décret du 3 septembre 1964 susvisé, passée le 19 juin 1995 entre le ministre de l'industrie agissant au nom de l'Etat et la société dénommée << Société des chutes de l'Ain, S.A. >>. Cette convention est annexée au présent décret.