Décret du 11 septembre 1995

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Art. 1er. - Est approuvée la convention additionnelle portant premier avenant du cahier des charges de la chute de Lavancia, annexé au

décret du 3 septembre 1964 susvisé

, passée le 19 juin 1995 entre le ministre de l'industrie agissant au nom de l'Etat et la société dénommée << Société des chutes de l'Ain, S.A. >>. Cette convention est annexée au présent décret.

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Art. 1er. - Est approuvée la convention additionnelle portant premier avenant du cahier des charges de la chute de Lavancia, annexé au décret du 3 septembre 1964 susvisé, passée le 19 juin 1995 entre le ministre de l'industrie agissant au nom de l'Etat et la société dénommée << Société des chutes de l'Ain, S.A. >>. Cette convention est annexée au présent décret.

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