Abrogé par Décret n°2009-1343
Créé le 4 octobre 1936 · Abrogé le 1 novembre 2009
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française.
Décret du 11 septembre 1936
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Décret n°2009-1343
Créé le 4 octobre 1936 · Abrogé le 1 novembre 2009
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2009
Abrogé parDécret n°2009-1343
En vigueur du dimanche 4 octobre 1936 au samedi 31 octobre 2009
Source : Légifrance