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Décret du 11 septembre 1936

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Article 9

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 novembre 2009

Créé le 4 octobre 1936 · Abrogé le 1 novembre 2009

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 octobre 1936 au samedi 31 octobre 2009

Source : Légifrance