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Décret du 11 septembre 1936

Article 6

Abrogé1 novembre 2009

Créé le 4 octobre 1936 · En vigueur du 3 avril 1985 au 31 octobre 2009

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Morgon", les vins doivent provenir de raisins récoltés entiers, à bonne maturité et vinifiés conformément aux usages locaux.
Ils bénéficieront de toutes les pratiques oenologiques actuellement autorisées par les lois et règlements en vigueur, à l'exception de la concentration, qui est interdite.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1343

En vigueur du mercredi 3 avril 1985 au samedi 31 octobre 2009

En vigueur du dimanche 4 octobre 1936 au mardi 2 avril 1985