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Décret du 11 septembre 1936

Article 6

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Article 6

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Morgon", les vins doivent provenir de raisins récoltés entiers, à bonne maturité et vinifiés conformément aux usages locaux.

Ils bénéficieront de toutes les pratiques oenologiques actuellement autorisées par les lois et règlements en vigueur, à l'exception de la concentration, qui est interdite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2009

Créé le 4 octobre 1936 · Abrogé le 1 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de production pour l'appellation 'Morgon'

Résumé. Les vins 'Morgon' doivent être produits avec des raisins Gamay bien mûrs, vinifiés selon les méthodes locales, et ne peuvent pas être concentrés.

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Morgon", les vins doivent provenir de raisins récoltés entiers, à bonne maturité et vinifiés conformément aux usages locaux.

Ils bénéficieront de toutes les pratiques oenologiques actuellement autorisées par les lois et règlements en vigueur, à l'exception de la concentration, qui est interdite.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 avril 1985 au samedi 31 octobre 2009

En vigueur du dimanche 4 octobre 1936 au mardi 2 avril 1985

Source : Légifrance