Abrogé par Décret n°2009-1343
Créé le 4 octobre 1936 · Abrogé le 1 novembre 2009
L'appellation contrôlée "Morgon" ne sera accordée qu'aux producteurs dont la récolte n'aura pas excédé 40 hectolitres à l'hectare en moyenne, cette moyenne étant calculée sur cinq années (celle de la récolte et les quatre précédentes).
Les jeunes vignes ne pourront entrer dans le décompte de la surface plantée qu'à partir de la quatrième feuille, celle-ci comprise.