Décret du 11 octobre 2012

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Par décret en date du 11 octobre 2012 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « ICOMOS France », dont le siège est à Paris ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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Reconnaissance d'ICOMOS France comme établissement d'utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît l'association ICOMOS France comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

Par décret en date du 11 octobre 2012 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « ICOMOS France », dont le siège est à Paris ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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