Article 1
Le décret du 8 septembre 2005 portant délégation de signature pour le budget des services généraux du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre) est abrogé.
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JORF n°239 du 13 octobre 2005
Article 1
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Version 1
Le décret du 8 septembre 2005 portant délégation de signature pour le budget des services généraux du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre) est abrogé.