En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Maillard, conseiller des affaires étrangères hors classe, Mlle Isabelle Millet Delpech de Frayssinet, secrétaire des affaires étrangères, directement placée sous l'autorité de M. Jacques Maillard, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés.
Décret du 11 octobre 2004
Article 3
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Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Maillard, conseiller des affaires étrangères hors classe, Mlle Isabelle Millet Delpech de Frayssinet, secrétaire des affaires étrangères, directement placée sous l'autorité de M. Jacques Maillard, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés.
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