JORF n°239 du 13 octobre 2004

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Le Roy, directeur des affaires économiques et financières, M. Jacques Maillard, conseiller des affaires étrangères hors classe, directement placé sous l'autorité de M. Alain Le Roy, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi que tous actes relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Le Roy, directeur des affaires économiques et financières, M. Jacques Maillard, conseiller des affaires étrangères hors classe, directement placé sous l'autorité de M. Alain Le Roy, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi que tous actes relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées.