En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Vandepoorter, sous-directeur, Mme Martine Bailly, conseillère des affaires étrangères, directement placée sous l'autorité de M. Michel Vandepoorter, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Décret du 11 octobre 2004
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Vandepoorter, sous-directeur, Mme Martine Bailly, conseillère des affaires étrangères, directement placée sous l'autorité de M. Michel Vandepoorter, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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