En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, secrétaire général, M. Michel Vandepoorter, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Pierre Lafon, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Décret du 11 octobre 2004
Article 1
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, secrétaire général, M. Michel Vandepoorter, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Pierre Lafon, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.