Art. 1er. - L'article 5 du décret du 30 juin 1995 susvisé est rédigé comme suit:

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Schwach,
ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Marc Davy, administrateur civil, Mme Jany Augé, chef de service administratif, et M. François Fayol, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Paul Schwach, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au service à temps partiel et aux congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>