JORF n°239 du 13 octobre 1995

Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 8 du décret du 30 juin 1995 susvisé est rédigé comme suit:
<< M. Georges Terris, chef adjoint de service administratif, directement placé sous l'autorité de M. Daniel Vandros, a délégation pour signer toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions et à la validation des services ainsi que les pièces comptables afférentes à celles-ci et les titres d'avances, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. >>


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Version 1

Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 8 du décret du 30 juin 1995 susvisé est rédigé comme suit:

<< M. Georges Terris, chef adjoint de service administratif, directement placé sous l'autorité de M. Daniel Vandros, a délégation pour signer toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions et à la validation des services ainsi que les pièces comptables afférentes à celles-ci et les titres d'avances, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. >>