Décret du 11 octobre 1994

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Art. 2. - Conformément à l'extrait de plan au 1/25 000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession, qui prendra le nom de << Concession d'Etrez >>, est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C, D, E, F, G et H sont définis par leurs coordonnées Lambert-II (zone centrale) comme indiqué ci-après:

A x 822 230 y 149 095 B x 823 920 y 155 550 C x 820 095 y 155 670 D Axe du clocher de l'église de Foissiat:

D x 818 351 y 156 128 E x 817 440 y 154 430 F x 819 800 y 153 090 G x 818 530 y 149 170 H x 820 300 y 149 335

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Conformément à l'extrait de plan au 1/25 000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession, qui prendra le nom de << Concession d'Etrez >>, est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C, D, E, F, G et H sont définis par leurs coordonnées Lambert-II (zone centrale) comme indiqué ci-après:

A x 822 230 y 149 095 B x 823 920 y 155 550 C x 820 095 y 155 670 D Axe du clocher de l'église de Foissiat:

D x 818 351 y 156 128 E x 817 440 y 154 430 F x 819 800 y 153 090 G x 818 530 y 149 170 H x 820 300 y 149 335

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