Article 1er
La concession de mines de sel d'Etrez est régie par le présent cahier des charges qui demeurera annexé au décret institutif de cette concession.
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JORF n°240 du 15 octobre 1994
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Version 1
Article 1er
La concession de mines de sel d'Etrez est régie par le présent cahier des charges qui demeurera annexé au décret institutif de cette concession.