JORF n°238 du 13 octobre 1990

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Guthmann,
Jacques Adroit et Georges Bedes, délégation permanente est donnée à M.
Bernard Gueguen, vétérinaire inspecteur en chef, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Guthmann,

Jacques Adroit et Georges Bedes, délégation permanente est donnée à M.

Bernard Gueguen, vétérinaire inspecteur en chef, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.