JORF n°238 du 13 octobre 1990

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Guthmann et Jean Thiault et de Mme Anne-Marie Lourdin, M. Guy Lehay, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer toutes les pièces comptables concernant l'exécution des chapitres suivants du budget du ministère de l'agriculture et de la forêt: chapitres 31-96 (art. 27), 34-98 (art. 70), 36-21 (art. 70), 44-70, 57-01 (art. 70), 61-21 (art. 71 et 72).


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Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Guthmann et Jean Thiault et de Mme Anne-Marie Lourdin, M. Guy Lehay, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer toutes les pièces comptables concernant l'exécution des chapitres suivants du budget du ministère de l'agriculture et de la forêt: chapitres 31-96 (art. 27), 34-98 (art. 70), 36-21 (art. 70), 44-70, 57-01 (art. 70), 61-21 (art. 71 et 72).