Décret du 11 mars 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 11 mars 2016 :

  • est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Tara », dont le siège est à Paris ;
  • sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la Fondation Tara comme utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît la Fondation Tara comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

Par décret en date du 11 mars 2016 :

  • est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Tara », dont le siège est à Paris ;
  • sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Historique des versions

Source : Légifrance