Décret du 11 mars 2016

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Par décret en date du 11 mars 2016 :
Est approuvée la délibération du 28 mars 2014 par laquelle l'assemblée générale de l'association dite « Œuvre nouvelle des crèches parisiennes » reconnue d'utilité publique par décret du 24 décembre 1909, dont le siège est à Paris (75), a décidé la dissolution de l'association par fusion-absorption et la dévolution de ses biens à la « Fondation Léopold Bellan », reconnue d'utilité publique par décret du 29 mai 1996 et dont le siège est à Paris (75).
Est abrogé le décret du 24 décembre 1909 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Œuvre nouvelle des crèches parisiennes ».

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Dissolution d'une association de crèches par fusion

Résumé. Un décret du 11 mars 2016 approuve la dissolution d'une association de crèches parisiennes par fusion avec une fondation.

Par décret en date du 11 mars 2016 :
Est approuvée la délibération du 28 mars 2014 par laquelle l'assemblée générale de l'association dite « Œuvre nouvelle des crèches parisiennes » reconnue d'utilité publique par décret du 24 décembre 1909, dont le siège est à Paris (75), a décidé la dissolution de l'association par fusion-absorption et la dévolution de ses biens à la « Fondation Léopold Bellan », reconnue d'utilité publique par décret du 29 mai 1996 et dont le siège est à Paris (75).
Est abrogé le décret du 24 décembre 1909 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Œuvre nouvelle des crèches parisiennes ».

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