Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un décret sur la réglementation des taxis et VTC
Résumé. Un décret du 11 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les nouvelles règles concernant les taxis et VTC.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.