JORF n°0061 du 13 mars 2014

Par décret en date du 11 mars 2014, M. Alain LAMBERT est nommé médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales.


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Par décret en date du 11 mars 2014, M. Alain LAMBERT est nommé médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales.