Décret du 11 mars 2014

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Par décret en date du 11 mars 2014, M. Alain LAMBERT est nommé médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales.

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Nomination d'un médiateur pour les normes des collectivités territoriales

Résumé. Un décret nomme Alain Lambert médiateur pour aider les collectivités territoriales à comprendre et appliquer les normes.

Par décret en date du 11 mars 2014, M. Alain LAMBERT est nommé médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales.

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