Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret de classement d'un monument historique
Résumé. La ministre de la culture est responsable de l'application d'un décret classant un immeuble comme monument historique.
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.