Décret du 11 mars 2014

Article 3

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Article 3

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret de classement d'un monument historique

Résumé. La ministre de la culture est responsable de l'application d'un décret classant un immeuble comme monument historique.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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