Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification aux propriétaires d'un immeuble classé
Résumé. Un décret précise que les propriétaires d'un immeuble classé doivent être informés de cette classification.
Le présent décret sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble classé et notifié aux propriétaires.