Article 1
M. Olivier VÉRAN, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé.
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JORF n°0060 du 12 mars 2013
Article 1
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Version 1
M. Olivier VÉRAN, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé.