Par décret en date du 11 mars 2002 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Groupe Développement » dont le siège est au Bourget (Seine-Saint-Denis) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Décret du 11 mars 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret en date du 11 mars 2002 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Groupe Développement » dont le siège est au Bourget (Seine-Saint-Denis) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance