JORF n°64 du 16 mars 2002

Par décret en date du 11 mars 2002 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Groupe Développement » dont le siège est au Bourget (Seine-Saint-Denis) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


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Version 1

Par décret en date du 11 mars 2002 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Groupe Développement » dont le siège est au Bourget (Seine-Saint-Denis) ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.