JORF n°60 du 12 mars 2002

Par décret en date du 11 mars 2002, la fondation dite « Fondation Henri Cartier-Bresson » dont le siège est à Paris est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Les statuts (1) de cette fondation sont approuvés.


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Version 1

Par décret en date du 11 mars 2002, la fondation dite « Fondation Henri Cartier-Bresson » dont le siège est à Paris est reconnue comme établissement d'utilité publique.

Les statuts (1) de cette fondation sont approuvés.