JORF n°60 du 12 mars 1994

Par décret du Président de la République en date du 11 mars 1994, sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Isabelle Geerssen,
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, est nommée conseiller référendaire du premier grade, second groupe (poste créé).


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 11 mars 1994, sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Isabelle Geerssen,

conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, est nommée conseiller référendaire du premier grade, second groupe (poste créé).