JORF n°60 du 12 mars 1994

Tribunal de grande instance de Tulle

Procureur de la République: M. Bernard Perrier, premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges, en remplacement de M. Genix, décédé.


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Tribunal de grande instance de Tulle

Procureur de la République: M. Bernard Perrier, premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges, en remplacement de M. Genix, décédé.