JORF n°60 du 12 mars 1994

Cour d'appel de Lyon

Président de chambre: M. Grégoire Finidori, premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Schumacher, nommé conseiller à la Cour de cassation.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Lyon

Président de chambre: M. Grégoire Finidori, premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Schumacher, nommé conseiller à la Cour de cassation.