Cour d'appel de Lyon
Président de chambre: M. Grégoire Finidori, premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Schumacher, nommé conseiller à la Cour de cassation.
1 version
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre: M. Grégoire Finidori, premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Schumacher, nommé conseiller à la Cour de cassation.
1 version
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre: M. Grégoire Finidori, premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Schumacher, nommé conseiller à la Cour de cassation.