Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Christine Bancarel,
épouse Perrin, vice-président audit tribunal (poste créé).
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JORF n°60 du 12 mars 1994
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Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Christine Bancarel,
épouse Perrin, vice-président audit tribunal (poste créé).