Cour d'appel de Douai

Président de chambre: M. Raoul Delaude, conseiller à ladite cour (poste créé).
Conseillers:
Sur sa demande, M. Hervé Guilbert, vice-président au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mme Roussel.
M. Eric Dequidt, président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck, en remplacement de M. Delaude.