JORF n°60 du 12 mars 1994

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidents:
Mme Claudette Boccara, premier juge des enfants audit tribunal, en remplacement de M. Marc, nommé président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Francis Bruty, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Antoine, nommé président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Premier juge: Mme Sophie Pinon, épouse Portier, juge audit tribunal, en remplacement de M. Bruty.
Premiers juges des enfants:
Mme Bernadette Dachkevitch, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Chaillou.
Mme Régine Bertrand, épouse Royer, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Boccara.
Juges:
Sur sa demande, M. Armand Riberolles, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency, en remplacement de Mme Portier.
Sur sa demande, Mme Françoise Falcoz, épouse Moreau, en position de disponibilité, en remplacement de M. Sabbah.
Sur sa demande, Mme Annette Petreaux, épouse Vulliez, juge au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Revel.
Mlle Isabelle Pulver, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Fayet, nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement: sur sa demande, Mme Marie-Christine de Buchère de l'Epinois, épouse Denoix de Saint Marc, juge au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Zenou, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement: sur sa demande, Mme Anne Le Cunff, épouse Malibert, juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Poissy, en remplacement de Mlle Barberot, nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Thierry Jean-Pierre, juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans, en remplacement de M.
Matet.
Mme Chantal Charruault, substitut chargé du secrétariat général de la présidence, est élevée au premier groupe du premier grade.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Francis Battut, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Raynaud, détachée.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidents:

Mme Claudette Boccara, premier juge des enfants audit tribunal, en remplacement de M. Marc, nommé président de chambre à la cour d'appel de Paris.

M. Francis Bruty, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Antoine, nommé président de chambre à la cour d'appel de Paris.

Premier juge: Mme Sophie Pinon, épouse Portier, juge audit tribunal, en remplacement de M. Bruty.

Premiers juges des enfants:

Mme Bernadette Dachkevitch, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Chaillou.

Mme Régine Bertrand, épouse Royer, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Boccara.

Juges:

Sur sa demande, M. Armand Riberolles, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency, en remplacement de Mme Portier.

Sur sa demande, Mme Françoise Falcoz, épouse Moreau, en position de disponibilité, en remplacement de M. Sabbah.

Sur sa demande, Mme Annette Petreaux, épouse Vulliez, juge au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Revel.

Mlle Isabelle Pulver, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Fayet, nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Juge chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement: sur sa demande, Mme Marie-Christine de Buchère de l'Epinois, épouse Denoix de Saint Marc, juge au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Zenou, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Juge chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement: sur sa demande, Mme Anne Le Cunff, épouse Malibert, juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Poissy, en remplacement de Mlle Barberot, nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Juge d'instruction: sur sa demande, M. Thierry Jean-Pierre, juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans, en remplacement de M.

Matet.

Mme Chantal Charruault, substitut chargé du secrétariat général de la présidence, est élevée au premier groupe du premier grade.

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Francis Battut, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Raynaud, détachée.