JORF n°60 du 12 mars 1994

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-présidents:
Mme Claire Maillet, épouse David, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Phytilis.
M. Patrick Matet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Premier juge: M. Jean Sabbah, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Bernetel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-présidents:

Mme Claire Maillet, épouse David, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Phytilis.

M. Patrick Matet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Premier juge: M. Jean Sabbah, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Bernetel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Mme Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.